Aides et primes rénovation énergétique de mon logement | ISOSUD

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Quelles aides et primes pour mes projets de rénovation énergétique ?

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Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les CEE sont une aide permettant de financer des travaux d’amélioration énergétique du logement. Ces aides sont le résultat d’une loi européenne votée en 2005 qui exige que les acteurs de l’énergie incitent les foyers et entreprises à rénover les locaux ou logement pour diminuer la consommation énergétique.
Ces acteurs achètent des certificats (CEE) correspondant à l’envergure des travaux à réaliser.

Conditions d’accès

  • • Le logement à rénover doit avoir plus de 2 ans
  • • La demande doit être faite avant la signature du devis
  • • Les travaux doivent être réalisés par des artisans RGE

MaPrimeRénov

Mise en place depuis le 2 janvier 2020, cette prime regroupe le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITEE) et l’aide Anah Agilité pour les foyers modestes et très modestes.

Conditions d’accès

  • • Propriétaires occupants
  • • Résidence principale dont l’année de construction date d’au moins 2 ans
  • • Justifiant de revenus inférieurs à un certain plafond

Revenu fiscal du foyer (hors Ile de France)

Montant de l’aide

MaPrimeRénov’ est une prime forfaitaire dont le montant varie selon le type de travaux effectué, et selon que votre foyer soit considéré comme Très modeste ou Modeste.

Quelques exemples :

  • • Pompe à chaleur air-eau pour un foyer très modeste : 4 000€
  • • Isolation extérieure des murs : 75€ /m2 pour foyer modeste
  • • Isolation intérieure des murs : 25€/m2 pour un foyer très modeste

Démarches

La demande doit obligatoirement être faite avant le début des travaux. Vous devez être en possession des devis d’artisans RGE.


  • 1. Créer votre compte sur maprimerenov.gouv.fr
  • 2. Créer votre demande d’aide. Vous devrez renseigner votre numéro fiscal, la référence de votre dernier avis d’imposition et la composition de votre foyer.
  • 3. Compléter la demande avec les devis pour les travaux à réaliser et l’artisan professionnel RGE qui va les réaliser
  • 4. Votre dossier est en cours d’analyse par l’Anah
  • 5. Une fois la validation faite par l’Anah, vous pouvez démarrer vos travaux.
  • 6. Envoyer via votre compte en ligne les factures du professionnel RGE.
  • 7. Le paiement de la prime vous est versé par l’Anah.

TVA réduite à 5.5%

Pour encourager les occupants de logements anciens à rénover leur habitation, les pouvoirs publics ont décidé de réduire la TVA à 5,5% pour tous les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements anciens.

Conditions d’accès

  • • Propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriété
  • • Locataires et occupants à titre gratuit
  • • Sociétés civiles immobilières

Le logement concerné par les travaux doit être occupé à titre de résidence principale ou secondaire et doit dater de plus de 2 ans.

Montant de l’aide

Diminution de la TVA à 5,5% (au lieu de 10%)

Démarches

La TVA à 5.5% est appliquée directement sur la facture des travaux réalisés. A la facturation, vous devez fournir à chaque entreprise l’attestation confirmant le respect des conditions d’application de la TVA au taux réduit sur une période de 2 ans.

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Il s’agit d’un prêt sans intérêt aidé par l’Etat. Il peut être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, sous réserve de l’examen du dossier. Il participe au financement de travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.

Conditions d’accès

  • • Propriétaires occupants, bailleurs et copropriété
  • • Résidence principale dont l’année de construction date d’au moins 2 ans

Seuls les travaux suivant sont éligibles :


  • • Isolation du toit et des murs extérieurs
  • • Isolation des planchers bas
  • • Isolation des portes et des fenêtres
  • • Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • • Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Montant de l’aide

L’Eco-PTZ est plafonné selon la nature des travaux effectués :


  • • 10 000€ pour 1 action
  • • 20 000€ pour 2 travaux
  • • 30 000€ pour 3 travaux et plus

Démarches

La demande de l’Eco-prêt à taux zéro s’effectue directement auprès d’un établissement bancaire.

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Crédit d’impôt (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été mis en place le 1er septembre 2014. Il octroie un avantage fiscal aux contribuables ayant engagé des travaux d’amélioration énergétique de leur habitation. Il vise à encourager les technologies les moins polluantes et à orienter la production et la consommation énergétique vers les énergies renouvelables.

Conditions d’accès

  • • Propriétaires occupants résidant en France et justifiant d’une imposition en France
  • • Résidence principale dont l’année de construction date d’au moins 2 ans
  • • Foyers « intermédiaires » et « aisés » – les foyers très modestes et modestes sont exclus car éligibles à la prime MaPrimeRénov

Montant de l’aide

Le montant de crédit d’impôt dépend des produits éligibles et du type de foyer.

Vous pouvez bénéficier jusqu’à :

  • • 2400€ pour une personne seule
  • • 4800€ pour un couple
  • • +120€ par personne à charge

Démarches

  • 1. Réaliser les travaux en conservant l’ensemble des justificatifs de paiement
  • 2. Déclarer les sommes éligibles lors de la déclaration annuelle de revenus
  • 3. Le crédit d’impôt vous sera directement reversé

Le crédit d’impôt est amené à disparaitre à partir du 1er janvier 2021.

Éco-chèque logement

La région Occitane accompagne les particuliers, qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement situé dans la région, qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25%.

Conditions d’accès

  • • Propriétaires occupants ou bailleurs situés dans la région Occitanie
  • • Réaliser des travaux permettant une économie d’énergie d’au moins 25%
  • • Sont exclus : des équipements photovoltaïques, des travaux d’isolation des combles perdus, des bouquets de travaux composés des 2 lots « isolation des combles perdus » et « installation ou changement d’un système de ventilation », des logements soumis à la réglementation thermique 2012.

Montant de l’aide

Le montant de l’éco-chèque est de 1 000 € pour les propriétaires bailleurs ou 1 500 € pour les propriétaires occupants.

Démarches

  • La demande se fait en ligne, sur le site de la région
  • Important : il ne faut pas commencer les travaux avant la réception de l’éco-chèque.

Plus d’informations https://www.laregion.fr/ecochequelogement

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(1) Cette évaluation ne remplace pas la réalisation d’un diagnostique de performance énergétique fait par des organismes habilités.

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