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Quelles aides et primes pour mes projets de rénovation énergétique ?

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Habiter Mieux Sérénité

“Habiter mieux sérénité” est un accompagnement et une aide financière pour tous les travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Il accompagne uniquement les ménages dont les ressources financières sont “modestes” et “très modestes” avec un montant total d’aides qui n’excède pas 18 000 euros.


Deux cas de figure :

Catégorie “ressources très modestes” :

  • • 50% du budget total des travaux hors taxe. Le total maximum de l’aide s’élève à 15 000 euros.
  • • En plus de cela, la prime ‘Habiter mieux’ qui correspond à 10% du montant global des travaux HT, d’un montant maximum de 3 000 euros.

Catégorie “ressources modestes” :

  • • 35% du budget total des travaux HT. Le total de l’aide s’élève à 10 500 euros.
  • • En plus de cela, la prime ‘habiter mieux’ qui correspond à 10% du montant total des travaux HT, ne dépassant pas 2 000 euros.

Les conditions :

  • • Les ressources du ménage correspondent à des ressources « modestes » ou “très modestes »
  • • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et doit avoir plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé
  • • Le projet concerne les travaux de rénovation
  • • Les projets de travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%
  • • Les travaux doivent être réalisés par des artisans RGE

L’aide peut se cumuler avec le chèque énergie et un prêt à taux zéro.

Exonération de la taxe foncière

Une exonération de la taxe foncière, totale ou partielle, peut être accordée aux foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cette taxe peut être accordée temporairement aux foyers de certaines collectivités (communes, départements, …).

Pour quel logement ?

  • • Logement ayant fait l’objet de travaux d’économies d’énergie avant le 1er janvier 1989 ou logement nouveau pour financer des dépenses d’économies d’énergies.
  • • Logement achevé avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation.

La démarche :

  • • Se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si elle a voté l’exonération de la taxe foncière
  • • Remplir et déposer une déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de localisation des biens.

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les CEE sont une aide permettant de financer des travaux d’amélioration énergétique du logement. Ces aides sont le résultat d’une loi européenne votée en 2005 qui exige que les acteurs de l’énergie incitent les foyers et entreprises à rénover les locaux ou logement pour diminuer la consommation énergétique.
Ces acteurs achètent des certificats (CEE) correspondant à l’envergure des travaux à réaliser.

Conditions d’accès

  • • Le logement à rénover doit avoir plus de 2 ans
  • • La demande doit être faite avant la signature du devis
  • • Les travaux doivent être réalisés par des artisans RGE

MaPrimeRénov (élargissement des bénéficiaires depuis Janvier 2021)

Mise en place depuis le 2 janvier 2020, cette prime regroupe le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITEE) et l’aide Anah Agilité pour les foyers modestes et très modestes.

À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs et les usufruitiers pourront également déposer leur demande de prime.

Conditions d’accès :

  • • Propriétaires occupants et copropriétaires, et à partir de Juillet les propriétaires bailleurs et usufruitiers
  • • Résidence principale dont l’année de construction date d’au moins 2 ans
  • • Justifiant de revenus inférieurs à un certain plafond

Revenu fiscal du foyer (hors Ile de France)

Montant de l’aide

Les montants de l’aide sont catégorisés selon 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus. Les montants sont calculés en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique obtenu grâce aux travaux.

  • • MaPrimeRénov’Bleu
  • • MaPrimeRénov’Jaune
  • • MaPrimeRénov’Violet
  • • MaPrimeRénov’Rose
  • • MaPrimeRenov‘Copropriété

Quelques exemples :

  • • Pompe à chaleur air-eau pour un foyer très modeste : 4 000€
  • • Isolation extérieure des murs : 75€ /m2 pour foyer modeste
  • • Isolation intérieure des murs : 25€/m2 pour un foyer très modeste

Démarches

La demande doit obligatoirement être faite avant le début des travaux. Vous devez être en possession des devis d’artisans RGE.


  • 1. Créer votre compte sur maprimerenov.gouv.fr
  • 2. Créer votre demande d’aide. Vous devrez renseigner votre numéro fiscal, la référence de votre dernier avis d’imposition et la composition de votre foyer.
  • 3. Compléter la demande avec les devis pour les travaux à réaliser et l’artisan professionnel RGE qui va les réaliser
  • 4. Votre dossier est en cours d’analyse par l’Anah.
  • 5. Une fois la validation faite par l’Anah, vous pouvez démarrer vos travaux.
  • 6. Envoyer via votre compte en ligne les factures du professionnel RGE.
  • 7. Le paiement de la prime vous est versé par l’Anah.

TVA réduite à 5.5%

Pour encourager les occupants de logements anciens à rénover leur habitation, les pouvoirs publics ont décidé de réduire la TVA à 5,5% pour tous les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements anciens.

Conditions d’accès

  • • Propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriété
  • • Locataires et occupants à titre gratuit
  • • Sociétés civiles immobilières

Le logement concerné par les travaux doit être occupé à titre de résidence principale ou secondaire et doit dater de plus de 2 ans.

Montant de l’aide

Diminution de la TVA à 5,5% (au lieu de 10%)

Démarches

La TVA à 5.5% est appliquée directement sur la facture des travaux réalisés. A la facturation, vous devez fournir à chaque entreprise l’attestation confirmant le respect des conditions d’application de la TVA au taux réduit sur une période de 2 ans.

L’Eco-prêt à taux zéro [Eco-PTZ] (prolongé jusqu’à Décembre 2021)

Il s’agit d’un prêt sans intérêt aidé par l’Etat. Il peut être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, sous réserve de l’examen du dossier. Il participe au financement de travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.

Conditions d’accès

  • • Propriétaires occupants, bailleurs et copropriété
  • • Résidence principale dont l’année de construction date d’au moins 2 ans

Seuls les travaux suivant sont éligibles :


  • • Isolation du toit et des murs extérieurs
  • • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  • • Isolation des portes et des fenêtres
  • • Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • • Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Montant de l’aide

L’Eco-PTZ est plafonné selon la nature des travaux effectués :


  • • 15 000€ pour 1 action, sauf pour le remplacement des fenêtres avec un plafond de 7000€
  • • 25 000€ pour 2 travaux
  • • 30 000€ pour 3 travaux et plus
  • • 10 000€ pour la réhabilitation du système d’assainissement

Démarches

La demande de l’Eco-prêt à taux zéro s’effectue directement auprès d’un établissement bancaire.

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Éco-chèque logement

La région Occitane accompagne les particuliers, qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement situé dans la région, qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25%.

Conditions d’accès

  • • Propriétaires occupants ou bailleurs situés dans la région Occitanie
  • • Réaliser des travaux permettant une économie d’énergie d’au moins 25%, il faudra justifier ce gain par une étude énergétique avant travaux
  • • Sont exclus : des équipements photovoltaïques, des travaux d’isolation des combles perdus, des bouquets de travaux composés des 2 lots « isolation des combles perdus » et « installation ou changement d’un système de ventilation », des logements soumis à la réglementation thermique 2012.

Montant de l’aide

Le montant de l’éco-chèque est de 1 000 € pour les propriétaires bailleurs ou 1 500 € pour les propriétaires occupants.

Démarches

  • La demande se fait en ligne, sur le site de la région
  • Important : il ne faut pas commencer les travaux avant la réception de l’éco-chèque.

Plus d’informations https://www.laregion.fr/ecochequelogement

Aides régionales

Saviez-vous que certaines régions accordent des aides financières pour vos projets d’économie d’énergie, d’isolation et de rénovation ?

Pour découvrir les aides ciblées en fonction de votre région, cliquez ici.

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(1) Cette évaluation ne remplace pas la réalisation d’un diagnostique de performance énergétique fait par des organismes habilités.

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