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Quelles aides et primes pour mes projets de rénovation énergétique ?

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Rénovation globale : Maprimerénov sérénité 

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut vous accorder l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité (ex-Aide Habiter Mieux Sérénité) pour réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %. Le montant de la prime varie en fonction du montant de vos ressources.

De quoi s’agit-il ?


MaPrimeRénov’ Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans votre logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage).
Cet ensemble de travaux doit permettre à votre logement de faire un gain énergétique d’au moins 35 %.
Le montant de la prime varie en fonction du montant de vos ressources.
Par ailleurs, vous bénéficiez d’un accompagnement avec Mon Accompagnateur Rénov’ pour vous aider à définir et à réaliser vos travaux.


Il s’agit d’un professionnel (d’une association spécialisée ou d’un bureau d’études par exemple) qui vous accompagne pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation :

  • •Diagnostic du logement
  • •Définition et chiffrage de votre projet
  • •Réalisation des démarches pour obtenir toutes les aides financières auxquelles vous avez droit

Pour trouver Mon Accompagnateur Rénov’, vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’.

Catégorie “ressources très modestes” :


Catégorie “ressources modestes” :


Les conditions :


Condition liée à votre situation

Pour obtenir l’aide, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent votre demande de prime.


Conditions liées à votre logement

Votre logement doit avoir été construit depuis au minimum 15 ans à la date où votre demande d’aide financière est acceptée.

 

Ce logement doit être votre résidence principale: Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge.


Conditions liées à vos ressources

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2021 pour les demandes faites en 2022).

 

Exonération de la taxe foncière

Une exonération de la taxe foncière, totale ou partielle, peut être accordée aux foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cette taxe peut être accordée temporairement aux foyers de certaines collectivités (communes, départements, …).

Pour quel logement ?

  • • Logement ayant fait l’objet de travaux d’économies d’énergie avant le 1er janvier 1989 ou logement nouveau pour financer des dépenses d’économies d’énergies.
  • • Logement achevé avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation.

La démarche :

  • • Se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si elle a voté l’exonération de la taxe foncière
  • • Remplir et déposer une déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de localisation des biens.

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les CEE sont une aide permettant de financer des travaux d’amélioration énergétique du logement. Ces aides sont le résultat d’une loi européenne votée en 2005 qui exige que les acteurs de l’énergie incitent les foyers et entreprises à rénover les locaux ou logement pour diminuer la consommation énergétique.
Ces acteurs achètent des certificats (CEE) correspondant à l’envergure des travaux à réaliser.

Conditions d’accès

  • • Le logement à rénover doit avoir plus de 2 ans
  • • La demande doit être faite avant la signature du devis
  • • Les travaux doivent être réalisés par des artisans RGE

MaPrimeRénov (élargissement des bénéficiaires depuis Janvier 2021)

Mise en place depuis le 2 janvier 2020, cette prime regroupe le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITEE) et l’aide Anah Agilité pour les foyers modestes et très modestes.

À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs et les usufruitiers pourront également déposer leur demande de prime.

Conditions d’accès :

  • • Propriétaires occupants et copropriétaires, et à partir de Juillet les propriétaires bailleurs et usufruitiers
  • • Résidence principale dont l’année de construction date d’au moins 2 ans
  • • Justifiant de revenus inférieurs à un certain plafond

Revenu fiscal du foyer (hors Ile de France)

Les montants de l’aide sont catégorisés selon 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus. Les montants sont calculés en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique obtenu grâce aux travaux.

 

  • • MaPrimeRénov’Bleu
  • • MaPrimeRénov’Jaune
  • • MaPrimeRénov’Violet
  • • MaPrimeRénov’Rose
  • • MaPrimeRenov‘Copropriété
MaPrimeRénov barème

Quelques exemples :

  • • Pompe à chaleur air-eau pour un foyer très modeste : 4 000€
  • • Isolation extérieure des murs : 75€ /m2 pour foyer modeste
  • • Isolation intérieure des murs : 25€/m2 pour un foyer très modeste

Démarches

La demande doit obligatoirement être faite avant le début des travaux. Vous devez être en possession des devis d’artisans RGE.


  • 1. Créer votre compte sur maprimerenov.gouv.fr
  • 2. Créer votre demande d’aide. Vous devrez renseigner votre numéro fiscal, la référence de votre dernier avis d’imposition et la composition de votre foyer.
  • 3. Compléter la demande avec les devis pour les travaux à réaliser et l’artisan professionnel RGE qui va les réaliser
  • 4. Votre dossier est en cours d’analyse par l’Anah.
  • 5. Une fois la validation faite par l’Anah, vous pouvez démarrer vos travaux.
  • 6. Envoyer via votre compte en ligne les factures du professionnel RGE.
  • 7. Le paiement de la prime vous est versé par l’Anah.

TVA réduite à 5.5%

Pour encourager les occupants de logements anciens à rénover leur habitation, les pouvoirs publics ont décidé de réduire la TVA à 5,5% pour tous les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements anciens.

Conditions d’accès

  • • Propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriété
  • • Locataires et occupants à titre gratuit
  • • Sociétés civiles immobilières

Le logement concerné par les travaux doit être occupé à titre de résidence principale ou secondaire et doit dater de plus de 2 ans.

Montant de l’aide

Diminution de la TVA à 5,5% (au lieu de 10%)

Démarches

La TVA à 5.5% est appliquée directement sur la facture des travaux réalisés. A la facturation, vous devez fournir à chaque entreprise l’attestation confirmant le respect des conditions d’application de la TVA au taux réduit sur une période de 2 ans.

L’Eco-prêt à taux zéro [Eco-PTZ]

Il s’agit d’un prêt sans intérêt aidé par l’Etat. Il peut être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, sous réserve de l’examen du dossier. Il participe au financement de travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.

Conditions d’accès

  • • Propriétaires occupants, bailleurs et copropriété
  • • Résidence principale dont l’année de construction date d’au moins 2 ans

Seuls les travaux suivant sont éligibles :


  • • Isolation du toit et des murs extérieurs
  • • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  • • Isolation des portes et des fenêtres
  • • Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • • Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Montant de l’aide

L’Eco-PTZ est plafonné selon la nature des travaux effectués :


  • • 15 000€ pour 1 action, sauf pour le remplacement des fenêtres avec un plafond de 7000€
  • • 25 000€ pour 2 travaux
  • • 30 000€ pour 3 travaux et plus
  • • 10 000€ pour la réhabilitation du système d’assainissement

 

Cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov’

Les banques peuvent désormais proposer un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov’.

C’est ce que prévoit un décret du 30 mars 2022 .

Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par les banques.

Nous contacter

 

Aides régionales

Saviez-vous que certaines régions accordent des aides financières pour vos projets d’économie d’énergie, d’isolation et de rénovation ?

Pour découvrir les aides ciblées en fonction de votre région, cliquez ici.

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(1) Cette évaluation ne remplace pas la réalisation d’un diagnostique de performance énergétique fait par des organismes habilités.

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